Projet d’apport partiel d’actif Altran Technology & Engineering Center

Avis préalable de projet d’apport partiel d’actif concernant la société Altran Technology & Engineering Center

 

Altran Technologies
Société par actions simplifiée au capital de 128.510.552,50 €
Siège social : 96, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
702 012 956 R.C.S. Nanterre
(société apporteuse)

Altran Technology & Engineering Center
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €
Siège social : 4, avenue Didier Daurat, 31700 Blagnac
817 459 357 R.C.S. Toulouse
(société bénéficiaire de l’apport)

 

Avis d’apport partiel d’actif
soumis au régime juridique des scissions établi et publie conformément à l’article R. 236-2-1 du Code de commerce

 

Convention d’apport partiel d’actif en date du 25 novembre 2020 déposée pour chacune des deux sociétés aux greffes des Tribunaux de commerce de Nanterre pour la société apporteuse et de Toulouse pour la société bénéficiaire de l’apport, le 26 novembre 2020.

Nature de la branche d’activité apportée : l’ensemble des éléments d’actif et de passif, ainsi que les moyens requis pour l’exploitation des activités aéronautiques industrielles basées à Toulouse Blagnac de la société apporteuse au profit de la société bénéficiaire de l’apport.

Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue

actif : 48.190.386,02 €

passif : (34.904.517,26) €

pertes prévisionnelles :  (7.555.948,00) €

Montant prévu de l’augmentation de capital : 974.300,00 €

Rapport d’échange : 4.871 ,50[1]

Montant prévu de la prime d’apport : 4.755.620,76 €

 

En l’absence de solidarité entre la société apporteuse et la société bénéficiaire des apports, les créanciers dont la créance est antérieure à la publication du présent avis peuvent former opposition pendant un délai de 30 jours à compter de cette publication.

 

Pour avis, le 26/11/2020, les représentants légaux

 

[1] Sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital d’un montant de 19.000 euros pour porter le capital de 1.000 € à 20.000 € suivie de la réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant de 19.800 € pour porter le capital de 20.000 € à 200 €, par voie de réduction de la valeur nominale de chacune des actions de la société bénéficiaire de l’apport, à ce jour de 1€ à 0,01€.

Projet d’apport partiel d’actif

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